Réforme des lois sur les drogues

Un mouvement grandissant, d’ampleur mondiale, incite les gouvernements nationaux à changer leur réponse aux drogues et aux enjeux qui s’y rattachent, en adoptant une approche basée sur la santé publique et les droits de la personne. Aux Nations Unies, il est reconnu que les politiques de prohibition des drogues ont campé les réponses des pays beaucoup trop fortement dans le recours au droit pénal, devant des problèmes complexes qui sont en fait humains et sociétaux.

Comme l’a affirmé le Dr Carl Hart, neuropsychopharmacologue de l’Université Columbia: “Si chaque problème est perçu comme un clou, alors l’outil que vous saisirez pour le résoudre sera un marteau.” Ce furent les 50 dernières années des politiques mondiales de contrôle des drogues. Or l’ONU elle-même a récemment reconnu que l’approche actuelle en matière de drogue avait généré de graves “conséquences non voulues”, notamment:

  • la création d’un marché lucratif et violent des drogues illicites;
  • la réorientation de ressources déjà lacunaires, des interventions sanitaires éprouvées vers des pratiques répressives d’application de la loi et d’emprisonnement;
  • “l’effet ballon” des efforts de répression dans un secteur, qui ne font que déplacer la production ou le commerce de drogues vers un autre secteur, sans pour autant les éliminer;
  • le déplacement de la consommation de drogue d’une substance à l’autre, parfois vers des alternatives plus risquées; et
  • la stigmatisation et la marginalisation des personnes qui utilisent des drogues, ce qui réduit la probabilité qu’elles reçoivent un traitement lorsqu’elles en ont besoin.

Au constat de ces importants effets indésirables, une vive discussion est en cours au niveau international, invitant tous les pays à explorer des solutions de rechange à l’approche actuelle. Un consensus se dégage : la santé publique et les droits de la personne devraient sous-tendre la réaction de chaque pays à la drogue. Cela implique de ré-imaginer les services de santé liés aux drogues, y compris par la mise à l’échelle de la réduction des méfaits, l’élargissement de l’accès au traitement de la toxicomanie et d’autres services médicaux et de santé, la déstigmatisation de la possession, de l’usage et de la consommation problématique de drogues, de même que l’inclusion à part entière des personnes qui consomment des drogues dans la conception et le développement des programmes et services nécessaires.

S’orienter vers une approche de santé publique et des droits de la personne, en matière de drogues, nécessite également de reconsidérer le cadre juridique dans lequel les drogues et les enjeux connexes sont traités. Ce processus s’est déjà amorcé, même si les pays signataires de traités internationaux sur les drogues ne trouvent pas de consensus sur la voie à suivre en matière de politiques sur les drogues. Certains pays agissent seuls pour contrer la domination de la prohibition et de la criminalisation des drogues et de leur consommation. La CCPD a souligné la nécessité de délaisser le paradigme de la criminalisation des drogues dès sa première publication, en 2012: Changing the Frame: A New Approach to Drug Policy in Canada [Changer le cadre: une nouvelle approche aux politiques sur les drogues au Canada].

  • Des changements et des innovations dans les politiques sur les drogues se produisent aux quatre coins du monde et les résultats de ces nouvelles approches suscitent un vif intérêt. Voici quelques exemples :
  • Le Portugal a décriminalisé toutes les drogues en 2001 afin de centrer ses efforts principalement sur la consommation problématique de drogues, les surdoses et la prévention de la propagation d’agents infectieux comme le VIH.
  • Les Pays-Bas appliquent le modèle des cafés depuis les années 1970 – une tentative novatrice visant à séparer le marché du cannabis et le commerce des drogues dites « plus dures » comme l’héroïne, la cocaïne, la méthamphétamine, etc.
  • L’Uruguay est le premier pays au monde à s’être doté d’un marché légal et réglementé pour l’usage du cannabis par les adultes, dans le but explicite de saper le marché des drogues illicites.
  • Aux États-Unis, plusieurs législatures ont adopté des systèmes de réglementation de la consommation de cannabis à des fins non médicales par des adultes. Les premiers résultats se sont révélés efficaces pour générer des revenus pour l’État grâce à la taxation du produit.

Priorités d’action

  • Le Canada plaidera fermement pour que l’ONU élabore un processus visant à envisager d’autres approches pour lutter contre les drogues et les préjudices connexes, lors de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les drogues, en avril 2016.

Il est temps de prendre en considération des approches de rechange. Pour plus d’informations, consultez ces ressources:

Une nouvelle démarche de gestion des substances psychotropes illégales – Un document de travail, Association canadienne de santé publique.

www.cpha.ca/uploads/policy/ips_2014-05-15_e.pdf

Count the Costs, Fondation Transform Drug Policy

www.tdpf.org.uk/campaign/count-costs

Blueprint for Regulation, Fondation Transform Drug Policy

www.tdpf.org.uk/campaign/after-war-drugs

La montée et le déclin de l’interdiction du cannabis, Transnational Institute

www.tni.org/en/rise-and-decline