Il est temps d’arrêter de faire semblant.

Après plus d’un siècle de politiques antidrogues fondées sur la prohibition, la Coalition canadienne des politiques sur les drogues affirme qu’il est insoutenable de continuer à prétendre que la « guerre contre les drogues » est efficace. Il est temps d’arrêter de faire semblant que ce système qui mise sur le recours au droit pénal pour répondre à certaines drogues peut un jour changer de cap et rendre soudainement nos collectivités plus saines et plus sécuritaires.

Le Canada mise encore largement sur le droit pénal afin de lutter contre des drogues telles que le cannabis, la cocaïne et l’héroïne. Depuis un siècle, les gouvernements fédéraux successifs ont élargi le nombre de substances prohibées; éliminé des protections procédurales de manière à condamner plus facilement des individus pour des délits liés aux drogues; et introduit des peines minimales obligatoires pour plusieurs délits liés aux drogues. Le Parlement a adopté ces mesures en dépit d’un volume croissant de données et de preuves irréfutables que le droit pénal aggrave plusieurs des préjudices subis par les consommateurs de drogues et échoue à mettre fin à l’offre et à la demande de drogues.

Mais des changements se produisent maintenant tout autour de nous.

Le mouvement pour la recherche d’approches viables afin de remplacer le recours systématique au droit pénal, comme intervention primaire en matière d’usage problématique de drogues, prend rapidement de l’élan et de l’ampleur. La Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (SEAGNU/UNGASS) sur la question des drogues aura lieu à New York en avril 2016. C’est la première SEAGNU sur la question des drogues depuis 1998. Cette réunion est une occasion cruciale de parvenir à un consensus sur la nécessité que les politiques en matière de drogues soient fondées sur des données scientifiques probantes, mettent en pratique les principes de la santé publique et respectent les droits de la personne de tous et de toutes.

"Nous devons reconnaître qu’il n’est ni déviant ni pathologique que des humains veuillent modifier leur conscience au moyen de substances psychoactives. Ils le font depuis la préhistoire... et cela peut se faire dans un contexte religieux, pour des raisons sociales ou pour gérer des symptômes."

Dr. Perry Kendall, médecin hygiéniste en chef de la Colombie-Britannique

Des réformes marquantes se manifestent dans de nombreux pays, incluant le Canada. Le gouvernement canadien s’est engagé à légaliser et à réglementer le cannabis pour la consommation non médicinale. L’Uruguay et quatre législatures des États-Unis ont également adopté des lois réglementant le commerce de cannabis. Plus de la moitié des législatures des États-Unis sont à présent dotées de lois autorisant au moins un certain accès au cannabis à des fins médicinales, et le Canada a un vaste programme en matière de cannabis à des fins médicinales.

En 2001, le Portugal a aboli ses sanctions pénales contre la consommation personnelle de toutes drogues (pour des quantités pouvant durer jusqu’à dix jours), et redirigé ses ressources en faveur d’une démarche axée sur la santé publique. Les évaluations de l’initiative portugaise démontrent une réduction de nombreux méfaits, notamment de la transmission du VIH et du taux de décès liés aux surdoses, en plus d’une baisse du taux de consommation de drogues chez les jeunes. Vingt autres pays ont également mis en oeuvre une forme quelconque de décriminalisation de la possession de drogues.

Tout comme le Canada, d’autres pays ont mis en place des lieux d’injection supervisée comme élément clé d’une réponse d’ensemble aux drogues. Ces pays incluent la Suisse, le Danemark, l’Allemagne, l’Australie, les Pays-Bas, la Norvège, l’Espagne et le Luxembourg. Ces types de services constituent une voie d’accès vers d’autres services sociaux et de santé qui permettent éventuellement d’aider les personnes qui consomment des drogues à améliorer leur état de santé, et de les autonomiser afin qu’elles puissent exercer un meilleur contrôle sur leurs vies.

Plusieurs pays, dont le Canada, sont allés plus loin et offrent des traitements avec prescription d’héroïne, ou en ont réalisé des essais cliniques. Ces traitements consistent à fournir, sous supervision médicale, de l’héroïne injectable de qualité pharmaceutique. Dans tous les pays où de tels essais ont été réalisés, on a constamment observé des résultats positifs pour les participants – y compris au Canada.

En Europe, bon nombre de pays offrent également des services d’analyse de qualité d’échantillons de drogues, ce qui permet aux individus de vérifier la pureté et de savoir si les drogues qu’ils se sont procurées sont adultérées. Ces services fournissent aux gens de meilleurs renseignements concernant les produits qu’ils comptent consommer.

"Jamais auparavant un aussi grand nombre de gouvernements n’ont exprimé leur mécontentement à l’égard du régime international de contrôle des drogues. Il n’est jamais arrivé auparavant, non plus, qu’un nombre aussi massif de citoyens mettent la réforme des lois sur les drogues à l’ordre du jour et adoptent des propositions réglementaires par voie de référendum ou de campagnes populaires. Les avantages pour la santé découlant des approches de réduction des méfaits – qui préviennent les surdoses et la transmission de maladies comme l’infection au VIH – n’ont jamais été aussi clairs qu’aujourd’hui. Pour la première fois, il y a une importante dissidence aux échelons local, national et international. La SEAGNU de 2016 est une occasion sans précédent de faire cesser les horreurs de la guerre aux drogues et d’accorder la priorité à la santé, aux droits de la personne et à la sécurité."

Kasia Malinowska-Sempruch, directrice, Programme mondial des politiques sur les drogues, Fondations Open Society

Il devient de plus en plus évident que les gouvernements prennent en compte les données probantes et adoptent des approches aux drogues qui sont fondées sur la santé publique et les droits de la personne. En octobre 2015, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a laissé filtrer un document demandant à tous les États membres de l’ONU d’envisager de décriminaliser la consommation et la possession à des fins personnelles en tant qu’« élément intégral de la réponse au VIH chez les consommateurs de drogues ». Il y a du changement dans l’air.

Les mesures décrites ci-dessus indiquent que le droit pénal cède de plus en plus le pas aux mesures axées sur la santé et visant à réduire les méfaits de la drogue chez les personnes qui en consomment et dans les communautés qui les entourent. Ces nouvelles approches permettent de fournir des services de santé aux personnes qui consomment des drogues; elles témoignent d’un engagement à l’implication des populations marginalisées et d’un esprit d’innovation en ce qui concerne l’introduction de nouvelles options de réglementation légale des drogues qui sont actuellement contrôlées par le crime organisé et des revendeurs non réglementés.

À l’appui de ce virage mondial vers de nouvelles approches en matière de drogues, la Coalition canadienne des politiques sur les drogues et ses partenaires lancent le projet intitulé Transformer l’approche du Canada en matière de drogues : une discussion nationale. Cette discussion permettra d’explorer diverses avenues de rechange au droit pénal en tant que réponse principale aux drogues, et de promouvoir des idées novatrices du Canada et de partout dans le monde, qui constitueront un schéma pour le changement.

Nous désirons profiter de cet élan pour inviter les Canadien-nes à se joindre à nous, pour faire en sorte que le gouvernement fédéral respecte son engagement de poursuivre des politiques sur les drogues qui soient fondées sur les données probantes et qui font de la santé et de la sécurité des Canadiens leurs premières priorités. Cette discussion nationale nous permettra d’accomplir tout cela. Joignez-vous à nous pour concrétiser cette réorientation historique.