Les lois et politiques punitives sur les drogues, conçues pour décourager la consommation de la drogue, ont échoué. Pire, elles ont entraîné des dommages catastrophiques. Elles ont contribué à renforcer une stigmatisation meurtrière, des épidémies de maladies et de décès évitables, la pauvreté, le problème des sans-abris et des violations répandues, systématiques et extrêmes des droits de la personne. Nous reconnaissons la perte et la ruine de nombreuses vies à cause de la « guerre contre la drogue, » sanctionnée par les gouvernements, et nous devons agir pour mettre fin aux dommages. La dépénalisation de la possession personnelle de drogue et du trafic de drogues de nécessité est un pas fondamental et nécessaire vers une politique plus raisonnable et plus juste en matière de drogues, contrairement à nos politiques antidrogues actuelles. C’est une mesure qui aurait dû être prise depuis longtemps. [Lire la suite…]
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Toronto, ON — Indignées après plus de 23 000 décès liés à une intoxication aux drogues depuis 2016, vingt-et-une organisations de la société civile de partout au pays, y compris des groupes de personnes utilisatrices de drogues, des familles touchées par l’usage de substances, des organisations de défense des politiques sur les drogues et des droits de la personne, des prestataires de services de première ligne et des chercheuses et chercheurs, ont collaboré à la publication du premier cadre stratégique canadien dirigé par la société civile pour la décriminalisation des drogue au Canada.
RÉUSSIR LA DÉCRIMINALISATION : une voie vers des politiques sur les drogues basées sur les droits de la personne a pour but de mettre fin à la criminalisation néfaste et meurtrière des personnes utilisatrices de drogues—une pratique qui a entraîné des décès par surdose comme jamais auparavant dans notre pays. Ce projet vise également à protéger la santé et les droits de tous les Canadiens et Canadiennes.
« Aujourd’hui, nous lançons un appel national à l’action pour la décriminalisation des drogues, qui tombe à point. Cette voie vers des politiques sur les drogues basées sur les droits de la personne résulte de l’apport de nombreuses personnes qui consomment des drogues; le modèle qu’elle présente est un point de départ important pour les décideurs politiques afin de décriminaliser et de réglementer les drogues actuellement illégales », a déclaré Natasha Touesnard, directrice générale de l’Association canadienne des personnes qui consomment des drogues.
« Seule une décriminalisation complète des drogues, permettant de fournir un approvisionnement sûr, efficace et accessible, pourra nous amener vers la fin de l’épidémie dévastatrice de surdoses qui est en cours. »
Natasha Touesnard, directrice générale de l’Association canadienne des personnes qui consomment des drogues.
Cette plateforme détaillée est soutenue par plus de 100 organisations à travers le pays et appelle aux actions suivantes :
— La décriminalisation de toute possession de drogue pour usage personnel, ainsi que du partage ou de la vente de drogue à des fins de subsistance, dans le but de couvrir les coûts liés à l’usage personnel de drogues ou de fournir un approvisionnement plus sécuritaire, et ce, en prenant les mesures suivantes :
Abroger l’article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et l’article 8 de la Loi sur le cannabis;
Modifier l’article 5 de la LRCDAS, qui criminalise les infractions liées au trafic;
Éliminer toutes sanctions et interventions liées à la possession simple de drogues ou au trafic de subsistance;
Radier automatiquement les condamnations antérieures pour possession simple de drogues et pour la violation de promesses faites à la police, de conditions de mise en liberté sous caution, de probation ou de libération conditionnelle liées à des accusations pour ces actes;
Définir des règles claires en ce qui concerne les cas où la police peut arrêter une personne, la fouiller et enquêter sur elle pour possession de drogues;
Retirer à la police et autres forces de l’ordre leur fonction de « garde », entre les personnes utilisatrices de drogues et les services sociaux et de santé, pour faire place à des organisations dirigées par des personnes utilisatrices de drogues ou des personnes qualifiées et formées œuvrant en première ligne.
— La redistribution des ressources allouées à l’application de la loi et au maintien de l’ordre vers des politiques, des programmes et des services non coercitifs et volontaires qui protègent et promeuvent la santé des personnes et leurs droits, notamment dans les sphères de la santé, de l’éducation, du logement et des services sociaux qui soutiennent les personnes utilisatrices de drogues.
« Le partage d’expériences et d’expertises variées à travers le pays a permis de développer une vision commune de ce que devraient être les politiques en matière de drogues au Canada. En optant pour cette plateforme de la société civile, le gouvernement fédéral a le pouvoir de réduire dès maintenant les préjudices associés à la criminalisation des personnes utilisatrices des drogues. Nous avons tous et toutes le droit au respect, à la sécurité, à l’accès aux soins de santé et aux services sociaux, et à une vie meilleure, sans jugement ni discrimination », a déclaré Sandhia Vadlamudy, directrice générale de l’Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
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Plus d’un siècle de prohibition des drogues visant à dissuader la consommation de drogues a complètement échoué. La preuve la plus évidente de cet échec : les milliers de décès causés par l’empoisonnement par la drogue au Canada et la crise des surdoses qui se poursuit sans relâche. La prohibition est fondée sur le racisme, le sexisme et le colonialisme, et elle a renforcé ces pratiques. Elle a eu un impact disproportionné sur les personnes noires et les peuples autochtones, qui sont beaucoup plus susceptibles d’être arrêtés et sévèrement punis pour des infractions liées à la drogue.
« Les policiers perpétuent la guerre contre la drogue depuis plus d’un siècle. Ils vérifient les cartes d’identité, harcèlent, arrêtent, battent et incarcèrent les personnes qui consomment de la drogue, surtout si elles sont noires ou autochtones. Le moment est venu pour les policiers de rester à l’écart et de ne plus se mêler de nos vies. Ils ont causé tant de mal », a déclaré Garth Mullins, membre du Vancouver Area Network of Drug Users.
« Ça en est assez avec les policiers, les tribunaux et les prisons pour les personnes utilisatrices de drogues. Finie l’occupation policière paramilitaire des communautés marginalisées. Voilà à quoi correspond une véritable décriminalisation ».
Garth Mullins, Vancouver Area Network of Drug Users
Les préjudices de la criminalisation affectent les personnes pour le reste de leur vie, car les casiers judiciaires limitent les possibilités d’emploi et de logement, affectent la garde des enfants et limitent les voyages, parmi d’autres conséquences. De plus, l’application des lois liées aux drogues coûte des milliards de dollars chaque année. « Nous finançons toujours le maintien de l’ordre et la répression alors que nous privons nos communautés de services qui s’attaquent réellement aux causes profondes du mal et de la violence. Nos prisons sont remplies de personnes qui ont besoin d’aide, pas d’un casier judiciaire », a déclaré El Jones, éducateur et activiste.
« La stigmatisation liée à la consommation de drogue détruit des vies. Au lieu de financer une guerre contre la drogue, il est grand temps d’investir dans une vraie sécurité publique : le logement, la santé mentale, les soins aux enfants, et la possibilité de vivre dans une société sans oppression, pour toutes les personnes, même celles qui consomment de la drogue. »
Peter Kim Director of Communications Canadian Drug Policy Coalition [email protected]
Citations additionnelles
« La guerre contre la drogue représente un échec monumental. Dans le cadre d’un régime de criminalisation, les personnes qui consomment de la drogue sont victimes de préjugés et de violations systématiques des droits de la personne et sont privées d’accès aux soins de santé essentiels, ce qui entraîne des infections et des décès évitables. Pour remédier à ces dommages, réussir la décriminalisation est primordiale. Cette plateforme, qui reflète les voix de la communauté, en particulier celles des personnes les plus directement touchées par la prohibition des drogues, offre aux gouvernements une approche pour éliminer la menace étouffante de la criminalisation dans la vie des personnes qui consomment de la drogue. » (Sandra Ka Hon Chu; codirectrice générale du Réseau juridique VIH.)
« La guerre contre la drogue n’a pas seulement financé la police et rempli les prisons de ce pays, elle a eu des effets dévastateurs sur nos familles. En particulier, les mères noires et autochtones ont perdu leurs enfants dans le système de protection de l’enfance, entraînant un traumatisme générationnel. Les écoles, les hôpitaux et même nos maisons ont servi de lieux de violences policières ce qui n’ont rien fait pour traiter les traumatismes, pour guérir ou pour aider les personnes qui veulent recevoir un traitement pour leurs dépendances. » (El Jones, éducateur, journaliste et activiste)
« Réussir la décriminalisation offre un virage politique nécessaire depuis longtemps et constitue une première étape pour modifier une application du droit pénal cruelle et inadéquate qui a dévasté la vie d’innombrables Canadiens. Si elle est adoptée par le Canada, ce serait un pas important vers une approche humaine, fondée sur les droits de la personne et sur les données probantes, qui renforce les communautés pour tout le monde. » (Donald MacPherson ; Directeur général, Coalition canadienne des politiques sur les drogues)
« Punir les personnes qui consomment des drogues représente une politique des drogues injustifiée qui entraîne une stigmatisation beaucoup plus néfaste que les drogues elles-mêmes. » (Jean-Sébastien Fallu ; Professeur agrégé à l’École de psychoéducation, Université de Montréal)
« Pilotée par des organisations nationales respectées et reconnues sur la scène internationale, la plateforme sur la décriminalisation des drogues s’impose désormais comme la pièce maîtresse devant servir aux actions à poser dès maintenant par nos gouvernements fédéral et provinciaux. Les principes qu’elle défend, les orientations qu’elle soutient constituent l’apport de la Société civile pour une incontournable réforme sociale dans le respect le plus entier des droits de la personne misant sur l’inclusion. » (Louis Letellier de St-Just; Avocat en droit de la santé, Président et co-fondateur CACTUS Montréal)
« Les politiques punitives à l’égard des substances psychoactives sont nées du racisme et du colonialisme, ayant à la fois échoué et causé des dommages catastrophiques. Les jeunes sont particulièrement stigmatisé·es et ciblé·es par ces politiques à cause de leur âge. Tandis que la décriminalisation semble être plus atteignable que jamais, il est primordial d’assurer que la voix des jeunes qui consomment des substances psychoactives demeure au centre de ces discussions. » (Kira London-Nadeau, Étudiant.es canadien.nez pour les politiques éclairées sur les substances psychoactives)
« Ni malades, ni coupables, les personnes utilisatrices de drogues ne sont pas criminelles, la législation doit refléter la réalité. » (Chantal Montmorency; Coordonnatrice générale, Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues)
Les contributeurs à Réussir la décriminalisation : une voie vers des politiques sur les drogues basées sur les droits de la personne
Association des intervenants en dépendance du Québec
Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues (AQPSUD)
BC Association of Aboriginal Friendship Centres
BC Centre on Substance Use
British Columbia Civil Liberties Association
CACTUS Montreal
Canadian Association of People Who Use Drugs
Coalition canadienne des politiques sur les drogues
Étudiant. es canadien. nes pour les politiques éclairées sur les substances psychoactives
Cannabis Amnesty
Centre on Drug Policy Evaluation
Centre de recherche communautaire
Drug User Liberation Front
Association des infirmiers et infirmières en réduction des méfaits
La décriminalisation des drogues bénéficie d’un soutien accru de la population. Plus tôt cette année, un sondage national a révélé que près de 60 % des personnes répondantes, ainsi qu’une majorité dans chaque province, étaient en faveur de la suppression des sanctions pénales applicables à la possession de drogue pour usage personnel. L’année dernière, près de 200 organisations à l’échelle du Canada ont appuyé un appel lancé à des ministres clés du gouvernement fédéral pour que soit immédiatement décriminalisée la possession simple de drogue.
Au cours de ce nouveau mandat, nous vous demandons de prioriser une politique sur les drogues fondée sur les données probantes et d’inclure la réforme de la politique sur les drogues dans les mandats que vous confierez à votre nouveau cabinet
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supervised consumption service lawsuit in Alberta supervised consumption service lawsuit in Alberta
The Government of Alberta is threatening the health and safety of people who use drugs by rolling back reforms introduced by the federal Liberals in 2017 and imposing additional barriers to accessing supervised consumption services. The Liberal reforms in 2017 made it easier to set up harm reduction services in the province. The Government of Alberta has now introduced onerous requirements to service providers and service users that will make it more difficult to access and provide life-saving care.
These requirements include the following:
Providing a name and personal identifying information to access service
Good Neighbourhood agreements that far exceed current consultation requirements that make it virtually impossible to open any new harm reduction sites or renew existing ones
Standards for staff qualification and training that will exclude many people with lived and living experience
Onerous reporting requirements that are impossible for grassroots organizations, often operating out of a tent, to operate
High fines for non-compliance that will bankrupt small agencies
In response, Moms Stop the Harm and the Lethbridge Overdose Prevention Society (LOPS) have commenced legal action against the Government of Alberta to ensure that no additional barriers to access and provision of life-saving supervised consumption services are introduced.
“We know that our children would not have died had their overdoses taken place at a consumption site. This option was not available to them at the time. We also know how stigma and shame made them hide their use. We strongly oppose the new provincial guidelines as they will create barriers that will keep people from life-saving services. We know how hard it is to grieve someone you love and every overdose reversed is a family that does not need to arrange a funeral. This is why we launched this lawsuit together with LOPS—to save lives and to give people hope for the future.”
Both organizations argue that these changes—introduced in “Guidelines” by the Government of Alberta—conflict with the federal government’s goal of improving access to harm reduction services in 2017. They also allege that the Guidelines breach sections 2(a), 2(b), 7, 8, 12, and 15 of the Charter of Rights and Freedoms.
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Decriminalization Done Right Decriminalization Done Right
SIGN ON LETTER: As organizations and individuals committed to the liberation of people who use drugs, and progressive, rights-based drug policy reforms including decriminalization, we, the undersigned, call on the City of Vancouver to address three major concerns regarding its current application to the federal Health Minister to decriminalize simple drug possession locally. We also call on Health Canada and the federal Health Minister, Patty Hajdu, to refrain from imposing unnecessary and unjustified restrictions on any exemption issued to enable decriminalization in Vancouver or other municipalities or provinces that may follow suit, and we call on the Vancouver Police Department to stand down, vacate the process of decriminalization, and sign off on community-established thresholds [Read more]
#DecrimDoneRight involves co-development with people who use drugs.
Contact us to add your organization’s name to the letter
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Signed,
AIDS Network Kootenay Outeach and Support Society Amnesty International Canada Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ) AVI Health and Community Services BC Association of Aboriginal Friendship Centres BC Civil Liberties Association Brockville’s Overdose Outreach Team Canadian Association of People Who Use Drugs (CAPUD) Canadian Drug Policy Coalition Canadian Students for Sensible Drug Policy (National) Canadian Students for Sensible Drug Policy Vancouver Canadian Psychedelic Association Centre on Drug Policy Evaluation Community-Based Research Centre Each+Every East Kootenay Network of People who Use Drugs Harm Reduction Nurses Association HIV Legal Network Moms Stop the Harm Pivot Legal Society South Riverdale Community Health Centre (Toronto) Thunderbird Partnership Foundation
Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous exhorter à développer un « modèle de Vancouver » pour la décriminalisation qui soit suffisamment large et qui réponde aux aspirations et aux besoins des personnes qui consomment des drogues. Principalement, une exemption doit s’appliquer à toutes les substances inscrites aux annexes de la LRCDAS, à toutes les quantités de substances dont la possession est destinée à un usage personnel (quelle que soit la quantité possédée) et à tous les cas de transfert de drogues (p. ex., division, partage, vente) en quantités inférieures aux limites spécifiées, et ne doit pas inclure d’autres restrictions ou conditions inutiles (administratives ou autres) qui compromettraient les bienfaits de la décriminalisation.
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« C’est avec urgence que nous vous écrivons au sujet du projet de loi 22 – 2020 : la modification de la loi sur la santé mentale, introduite à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique la semaine dernière, et dont la deuxième lecture est prévue pour le 6 juillet 2020. Étant donné que nous sommes des organisations basées en C.-B. qui ont pour mission de promouvoir une politique des drogues fondée sur des preuves et de mettre fin aux méfaits de la prohibition des drogues, l’association Pivot Legal Society et la Coalition canadienne des politiques sur les drogues (CCPD) vous prient de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour arrêter l’adoption du projet de loi 22.
Le projet de loi 22 nuit à la santé publique, à la sécurité et aux droits des jeunes qui consomment des drogues. Il réduit les progrès réalisés par la Colombie-Britannique dans sa réponse à la crise persistante des opioïdes. En particulier, les risques sanitaires plus élevés liés à la COVID-19 ont aggravé les conséquences de la contamination de l’approvisionnement en drogues. Comme le coroner en chef de la C.-B. l’a déjà signalé, “les modifications législatives [du projet de loi 22] pourraient avoir de graves conséquences imprévues, notamment une augmentation des décès”. Pivot et la CCPD confirment cette mise en garde et présentent des données supplémentaires sur les effets néfastes sur la santé que le projet de loi 22 entraînerait, s’il était adopté… » [Lire la suite]
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Cette dernière semaine, l’histoire sombre du passé colonial du Canada a été crûment exposée : 215 corps d’enfants ont été découverts sur le terrain d’un ancien pensionnat à Kamloops, en Colombie-Britannique, sur le territoire des peuples Tk’emlúps te Secwépemc. Ces atrocités ont même retenu l’attention de médias internationaux et les drapeaux d’édifices gouvernementaux ont été mis en berne pour marquer la tragique découverte.
Nous faisons une pause dans notre travail pour les politiques canadiennes sur les drogues afin de nous rappeler une fois de plus que nos politiques actuelles en la matière ont des racines coloniales et racistes et que notre travail à venir nécessite que nous nous tenions aux côtés des peuples autochtones et que nous les soutenions, afin de travailler ensemble à créer des politiques qui mettent fin à la discrimination, à l’oppression et aux autres conséquences dévastatrices que vivent tant de personnes autochtones.
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La découverte de ces tombes non marquées montre clairement ce que les Canadien-nes doivent reconnaître : le Canada a été fondé sur la base de systèmes coloniaux et racistes, il fonctionne encore ainsi et cela continue de causer des préjudices considérables aux communautés autochtones. Ne vous y trompez pas, il s’agit d’un génocide. Voici ce que le grand chef Stewart Philips, de l’Union des chefs autochtones de la Colombie-Britannique, a déclaré aux médias :
« Voici la réalité du génocide que l’État colonial a infligé, et continue d’infliger, aux peuples autochtones. Aujourd’hui, nous rendons hommage à la vie de ces enfants et nous prions pour qu’eux, elles et leurs familles puissent enfin trouver la paix. »
Le souvenir de cette horreur et l’engagement en faveur de la réconciliation ne doivent pas s’estomper avec le temps. Les gouvernements doivent s’engager pleinement à l’égard de la justice et de l’autodétermination des communautés autochtones.
En tant que coalition engagée à transformer les politiques canadiennes sur les drogues afin qu’elles soutiennent et habilitent les peuples autochtones, nous nous engageons à travailler avec les organismes autochtones pour démanteler un cadre de politiques sur les drogues qui a fait tant de ravages.
En ce moment, nous vous encourageons à vous rapprocher des organismes autochtones qui œuvrent à la transformation et qui soutiennent les survivant-es des pensionnats; et vous demandons d’envisager de faire un don à l’Indian Residential School Survivor Society, un organisme qui offre du soutien à ces survivant-es depuis plus de 20 ans, en Colombie-Britannique.
Memorial outside BC Legislature; Victoria; 2021
En plus d’exprimer notre soutien et notre indignation dans les médias sociaux, nous pouvons écrire à nos député-es au fédéral et montrer notre engagement en appuyant les organismes dirigés par des Autochtones qui sont les mieux placés pour apporter la guérison en cette période traumatisante.
Veillons à ce que ceci ne soit pas qu’un flash éphémère qui s’estompe avec la prochaine « grosse nouvelle », et engageons-nous encore davantage à avoir des conversations difficiles avec nos ami-es et nos familles sur ce que signifie une véritable recherche de réconciliation. Le silence et l’apathie doivent cesser dès maintenant, alors que nous nous dirigeons vers la justice et la réconciliation avec les communautés autochtones du Canada.
overdoses in ontario during covid overdoses in ontario during covid
“High rates of opioid-related deaths across Canada have been a significant and longstanding national public health issue.1 In 2019, there were almost 4,000 opioid-related deaths across the country, of which over 94% were accidental.2 The COVID-19 pandemic emerged in the midst of this ongoing epidemic of opioid-related deaths, and resulted in the declaration of a state of emergency in Ontario on March 17, 2020.3 Within Ontario, the pandemic response has consisted of waves of public health restrictions of varying severity to help mitigate the spread of COVID-19. “
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