Arguments en faveur de la réforme

La crise actuelle des overdoses au Canada est la pire crise de santé publique à laquelle le pays ait été confronté depuis la grippe espagnole en 1918. Depuis 2016, plus de 20 000 personnes sont mortes d’ une overdose accidentelle au Canada. La majorité de ces décès sont dus à des médicaments toxiques mélangés à du fentanyl, un puissant opioïde synthétique et ses analogues ; et malheureusement, la majorité des vies perdues sont celles de personnes dans la fleur de l’âge : entre 20 et 49 ans. Cette tragédie est un échec catastrophique de nos politiques actuelles en matière de drogues, et si nous ne surmontons pas la résistance de la société à les moderniser, nous continuerons à suivre cette horrible trajectoire pour les individus, les familles et les communautés pour les générations à venir. Le moment est venu d’envisager une nouvelle voie.

Les politiques modernes en matière de drogues sont fondées sur la prohibition : l’interdiction d’un acte ou d’un comportement par une loi qui prévoit des sanctions pénales, notamment des amendes et des peines d’emprisonnement, en cas de violation de cette loi. Les lois canadiennes sur les drogues interdisent la possession, la distribution et la production de substances sans autorisation. Elles ont été conçues pour la première fois au début des années 1920 comme un moyen de contrôle social des communautés racialisées de Vancouver et sont nées des émeutes raciales de 1907 alimentées par un sentiment anti-asiatique_.1 Bien que les lois sur les drogues aient quelque peu changé aujourd’hui, elles continuent à priver les populations marginalisées de leurs droits et à nuire à leur santé et à leur bien-être.

“Nous devons reconnaître qu’il n’est pas déviant ou pathologique pour les humains de vouloir modifier leur conscience à l’aide de substances psychoactives. Ils le font depuis la préhistoire… et cela peut se faire dans un contexte religieux, dans un contexte social ou dans le cadre de la gestion des symptômes”.

Dr. Perry Kendall, responsable provincial de la santé, Colombie-Britannique

Les résultats de notre système actuel

1. Crime organisé et marchés illégaux et non réglementés

L’interdiction de l’accès aux drogues encourage la création de marchés lucratifs, illégaux et non réglementés, contrôlés par le crime organisé. Ces marchés sont incroyablement rentables, ce qui les incite à se développer et à se diversifier malgré le risque de sanctions pénales. Les organisations criminelles jouent désormais un rôle important dans la production, l’importation et la distribution de drogues au Canada.

2. Médicaments toxiques

Étant donné qu’il n’existe pas de règles officielles régissant la production et la distribution des drogues, aucun contrôle de qualité n’est effectué pour s’assurer que les substances disponibles dans les rues sont sûres. Elles sont mélangées à des substances puissantes comme le fentanyl et le carfentanil, qui ont tué plus de 14 000 personnes au Canada depuis 2016. En outre, la “loi d’airain de la prohibition” est un terme qui décrit comment l’intensification de la répression entraîne une augmentation de la puissance des drogues illicites. Comme les trafiquants de drogue risquent d’être arrêtés, ils sont fortement incités à vendre des drogues plus puissantes et en plus petites quantités, qui peuvent être plus facilement cachées et importées.

3. La criminalisation

La police affirme que l’application de la loi vise à mettre fin à la production et à la vente de drogues criminalisées à haut niveau, mais les statistiques montrent que ce sont en fait les jeunes et les personnes pauvres et marginalisées qui sont les plus vulnérables aux arrestations_.2 En 2016, par exemple, il y a eu 95 417 arrestations liées à la drogue au Canada. Parmi ces arrestations, 73 % concernaient la possession de drogue, ce qui montre qu’une grande partie des ressources de la police et des tribunaux sont consacrées à des infractions de faible gravité_.3 Les prisons canadiennes accueillent de manière disproportionnée les personnes de couleur, les autochtones et les femmes. Les autochtones représentent 26,4 % de la population carcérale fédérale, alors qu’ils ne représentent que 4,3 % de l’ensemble des Canadiens.

Les prix élevés des drogues sur ce marché illégal obligent les gens à adopter d’autres comportements à haut risque, comme le commerce du sexe et les délits contre les biens, ce qui augmente la probabilité d’être emprisonné. Les effets déstabilisants d’un séjour en prison exposent ces personnes à un risque accru de sans-abrisme, d’isolement social et de pauvreté.

4. La violence communautaire

En l’absence de règles et de règlements régissant le fonctionnement du marché illégal, la violence peut être la méthode par défaut pour résoudre les litiges, imposer le paiement des dettes et accroître la part de marché. Les acteurs de cette économie non réglementée ne peuvent pas résoudre les conflits par des moyens normaux, comme les tribunaux, parce que l’activité à laquelle ils se livrent est elle-même illégale. Contrairement à l’idée reçue selon laquelle l’intensification de la répression des infractions liées à la drogue réduira la violence, les faits suggèrent fortement que “la perturbation des marchés de la drogue peut paradoxalement accroître la violence “₄.

5. Ressources gaspillées

L’affectation de millions de dollars de recettes fiscales à une réponse de la justice pénale qui donne la priorité à l’application des lois sur les stupéfiants détourne également de l’argent qui pourrait être consacré à des domaines plus importants tels que le logement et les soins de santé, ou à des programmes plus efficaces qui s’attaquent aux facteurs sociaux à l’origine de la consommation de substances psychoactives. Au lieu de cela, l’argent continue d’être canalisé vers des mesures de justice pénale qui se sont révélées inefficaces pour mettre fin à la consommation de substances et prévenir les pertes de vies catastrophiques que l’on observe actuellement en Amérique du Nord.

Nos arguments en faveur de la réforme

Les fondements des politiques canadiennes en matière de drogues ont été établis il y a plus de 100 ans, au début des années 1900. Il est grand temps de moderniser nos politiques en matière de drogues pour qu’elles reflètent les preuves et les réalités de notre époque. De plus en plus, des responsables de la santé publique et des hommes politiques de premier plan se joignent aux militants pour réclamer une nouvelle approche de nos politiques en matière de drogues. Avec eux, nous envisageons une approche fondée sur les principes de la santé publique et des droits de l’homme.

Cela signifie que nous commençons à considérer la consommation de drogues comme une question de santé publique et individuelle, et que nous traitons les personnes qui consomment des drogues avec plus d’humanité. La réalité est que les Canadiens consomment de nombreux types de drogues pour diverses raisons et qu’il est donc impératif de réduire les risques associés à la consommation de drogues pour les individus. Les troubles liés à la consommation de substances psychoactives sont souvent le symptôme de douleurs, de traumatismes, d’exclusion sociale, de sans-abrisme et d’autres facteurs que la société doit prendre en compte si nous voulons aider sincèrement les communautés dans le besoin.

Si nous reconnaissons que l’origine de la crise actuelle des overdoses est l’empoisonnement de l’approvisionnement en médicaments, nous sommes obligés de créer un système qui offre des alternatives au marché non réglementé et extrêmement toxique des drogues illégales par le biais d’une réglementation légale de toutes les drogues. Comme nous le faisons pour de nombreuses autres activités de notre société qui sont potentiellement risquées, la réglementation légale peut fournir un cadre de règles et de procédures sensées qui garantissent la puissance et la qualité des drogues que les gens consomment, dans le but de soutenir la santé publique et la sécurité de tous les citoyens. Elle réduira les effets néfastes d’un approvisionnement en drogues toxiques ainsi que la violence et la criminalité au sein même du marché illégal.

La création d’un système dans lequel les drogues sont légalement disponibles et la possession de drogues pour usage personnel n’est pas criminalisée permettrait de réaffecter les fonds consacrés au maintien de l’ordre et au système de justice pénale à des programmes visant à éduquer les consommateurs sur les risques liés à la consommation de drogues et à décourager les jeunes de commencer à en consommer. Cela pourrait également signifier que nous pourrions rendre largement accessibles les services complets de traitement de la toxicomanie qui font si cruellement défaut au Canada.

La crise actuelle des overdoses a illustré, de la manière la plus douloureuse qui soit, que nos politiques actuelles ne permettent pas de protéger les Canadiens. En fait, notre approche actuelle cause des dommages importants et gaspille des ressources publiques limitées. Des approches alternatives émergent et tous les efforts doivent être faits pour soutenir des propositions de changement nouvelles, innovantes et audacieuses. Nous pouvons et devons faire mieux.

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