Dans le monde entier, un changement est en cours : les gouvernements reconnaissent que la prohibition alimente la criminalité et la violence transnationales de haut niveau. Nous avons besoin de nouvelles approches.
Le discours mondial sur la politique en matière de drogues est en train de changer. Un nombre croissant de gouvernements se détournent du droit pénal et de la punition comme approche principale de la consommation de substances. Le Canada a la possibilité de jouer un rôle de premier plan dans cette évolution.
La Coalition canadienne des politiques sur les drogues s’engage actuellement dans la politique internationale des drogues par le biais d’une collaboration transfrontalière de la société civile, d’un partage des connaissances et d’une participation aux processus politiques internationaux.
Nous sommes membres de l’International Drug Policy Consortium, du New York Non-Governmental Committee on Drugs et du Vienna Non-Governmental Committee on Drugs.
Nous participons au groupe de travail de la société civile canadienne sur la politique des Nations unies en matière de drogues, un groupe consulté par le gouvernement du Canada en relation avec la Commission des stupéfiants, le principal organe de décision des Nations unies pour les questions liées à la drogue. Le groupe de travail contribue à l’élaboration des déclarations officielles du gouvernement, des positions et des formulations à prendre en compte lors des négociations sur les résolutions. Les membres du groupe de travail représentent la société civile au sein de la délégation officielle du gouvernement canadien qui assiste à la Commission des stupéfiants. Le CCPD a rejoint la délégation canadienne pour les CND66 et CND67.
En mars 2024, lors de la CND67, nous avons co-sponsorisé deux événements parallèles et sommes intervenus lors de l’un d’entre eux sur “La décriminalisation en tant qu’approche de la santé publique et des droits de l’homme en matière de politique des drogues“.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de contributions du CCPD à des processus et organes internationaux.
Le Haut Commissariat aux droits de l’homme :
- Contribution à l’étude sur la dépénalisation du sans-abrisme et de l’extrême pauvreté
- Soumission concernant la résolution 52/24 du Conseil des droits de l’homme – “Contribution du Conseil des droits de l’homme concernant les implications de la politique en matière de drogues pour les droits de l’homme”.
Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) :
- Déclaration lors de l’audition de la société civile de l’OICS sur le thème “scénarios et réponses possibles à l’expansion rapide de la fabrication, du trafic, de la commercialisation et de la consommation de drogues de synthèse”.
- Au niveau international, les effets néfastes des trois conventions internationales sur le contrôle des drogues font l’objet d’une attention croissante, de même que les violations des droits de l’homme, l’impact sur l’environnement et les appels à la décimalisation et à la réglementation juridique. La CND 67 a connu un moment historique lorsque, pour la première fois, l’expression “réduction des risques” est apparue dans une résolution(E/CN.7/2024/L.5/Rev.2) et que deux résolutions ont été soumises au vote au lieu d’être adoptées par consensus, comme c’était le cas depuis des décennies.