Je me suis entretenu avec le Dr Mark Tyndall au 21e Congrès canadien annuel de recherche sur le VIH/sida (ACRV) à Montréal, en avril, dont le thème était « Un point tournant dans la lutte contre le VIH : de nouveaux défis à relever ». Relever des défis n’a rien d’inhabituel pour Tyndall, étant reconnu comme leader national de la prévention et des soins du VIH. Il a travaillé plus de dix ans à Vancouver à l’UBC et au Centre d’excellence de la Colombie-Britannique pour le VIH/sida, et aussi comme chef des maladies infectieuses à l’hôpital St. Paul’s. Il réside maintenant à Ottawa et est chef des maladies infectieuses à l’Université d’Ottawa.
« les centres d’injection supervisée sont devenus le paratonnerre de la réduction des méfaits, mais nous savons et reconnaissons tous qu’ils sont un moyen très important d’essayer d’intégrer les gens à un genre de continuum de soins… et le besoin est encore très vaste. »
Tyndall affirme qu’il y a une crise de santé publique à Ottawa, semblable dans certains cas à ce qu’il a vu à Vancouver il y a dix ans. La grande question, selon lui, est de savoir s’il nous faut répéter le même processus de recherche et faire beaucoup des mêmes erreurs, ou si nous pouvons apprendre de ce qui s’est passé dans des endroits comme Vancouver, Francfort et Sydney, et mettre en œuvre efficacement des centres de réduction des méfaits et d’injection supervisée. Tyndall était l’invité d’une conférence de presse tenue à Montréal durant le congrès de l’ACRV qui envisageait des centres d’injection à l’échelle nationale, et il a également collaboré au rapport sur la stratégie de consommation supervisée des drogues de Toronto que nous avons rédigé au printemps dernier. Veuillez vous joindre à nous et écrire vos commentaires pour nous dire ce que vous croyez qu’il devrait être fait dans votre communauté.
Le 26 juin, la Commission mondiale pour la politique des drogues a publié un rapport percutant sur la guerre aux drogues et ses échecs. Intitulé « La guerre aux drogues et le VIH/sida : comment la criminalisation des drogues alimente la pandémie mondiale », le rapport se penche sur la relation entre les politiques sur les drogues et la propagation du VIH/sida.
Traitant d’une gamme d’enjeux directement liés à la pandémie du VIH/sida, le rapport souligne l’incapacité des forces de l’ordre à réduire l’offre de drogues mondiale. En fait, l’offre mondiale d’opiacés illicites, comme l’héroïne, s’est accrue de 380 % dans ces dernières décennies. Et il décrit comment les politiques répressives de contrôle des drogues sont le moteur de l’épidémie de VIH dans maintes régions du monde. Le rapport énonce aussi comment les politiques qui interdisent l’échange de seringues accroissent le partage de seringues et le risque d’infections à VIH, et comment la crainte d’une arrestation pousse les gens dans la clandestinité et les éloigne des services nécessaires. Il enjoint les pays d’augmenter les traitements éprouvés pour les drogues et les mesures de santé publique, notamment les services de réduction des méfaits, afin de réduire l’infection à VIH et de protéger la santé et la sécurité communautaires.
Le Canada se targue souvent d’être une force positive et progressiste sur la scène internationale. Mais la politique, plutôt que les preuves, tend à être le facteur décisif qui définit les politiques canadiennes sur les drogues. Comme l’explique le rapport de la Commission mondiale, l’incarcération de masse nourrit aussi la pandémie du VIH. L’adoption récente du projet de loi omnibus sur la criminalité impose des peines minimales obligatoires pour certains crimes liés aux drogues, ce qui aura comme effet de faire grimper les taux d’incarcération dans les prisons déjà surpeuplées du Canada, et comme l’a récemment souligné le Réseau juridique canadien VIH/sida, l’absence de programmes d’échange de seringues dans les prisons canadiennes contribue à la propagation du VIH et met en danger la santé publique.
Le rapport documente également comment la lutte contre le sida est gagnée dans les pays où l’utilisation problématique de substances est traitée comme une question de santé. En Australie et dans les pays européens comme le Portugal et la Suisse, les infections à VIH nouvellement diagnostiquées ont presque été éliminées chez les personnes qui utilisent des drogues.
Les membres de la Commission mondiale ne sont pas des novices de l’élaboration de politiques gouvernementales. La Commission se compose d’un groupe distingué de leaders de haut niveau, dont George Schultz, ancien secrétaire d’État américain, Richard Branson, fondateur du groupe Virgin et défenseur de causes sociales, et Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Suisse, parmi tant d’autres.
Il s’agit du deuxième rapport publié par la Commission mondiale. Le premier rapport, publié en juin 2011, catalysait le débat international sur le besoin urgent de réformes fondamentales du régime mondial d’interdiction des drogues. Il recommandait la mise en œuvre de réformes comme des solutions de rechange aux prisons, un accent accru mis sur les approches de santé pour l’utilisation de drogues, la décriminalisation, et des expériences de réglementation des drogues qui évitent les effets néfastes de l’interdiction complète.
Avec une vaste couverture médiatique dans le monde entier, le rapport a ramené dans l’actualité le sujet de la réforme des politiques sur les drogues juste à temps pour AIDS 2012, qui aura lieu à Washington, DC, fin juillet. Insistant sur la nécessité d’une action urgente, la Commission mondiale fait un certain nombre de recommandations aux leaders de ce monde et aux Nations unies, dont la plus essentielle est qu’ils reconnaissent le lien causal entre la guerre aux drogues et la propagation du VIH/sida, et qu’ils s’y attaquent.
C’est l’intention du gouvernement fédéral canadien. C’est-à-dire, inclure la méthylènedioxypyrovalérone (MDPV), une substance synthétique qui cause des effets psychoactifs de l’ordre des stimulants, à l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Du moins est-ce la proposition officiellement annoncée dans la Gazette du Canada du 9 juin 2012. Elle fait suite à l’annonce de la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, que cette drogue serait interdite en raison des « reportages récents des médias qui ont associé l’utilisation des “sels de bain” à des cas de violence ». Les parties concernées ont jusqu’au 8 juillet 2012 pour commenter (détails ci-dessous).
Il s’agit plutôt du nom commun donné à la MDPV, l’un des ingrédients possibles d’une substance en vente, mais jusqu’ici, pas encore réglementée au Canada, contrairement à nombre de ses cousines déjà interdites à l’annexe III.
Les allégations du gouvernement selon lesquelles les sels de bain seraient associés à la violence proviennent de reportages hautement sensationnalistes d’un cas tragique d’agression à Miami, où les policiers ont abattu un homme alors qu’apparemment, il dévorait le visage d’un autre homme. Les autorités de Miami ont spéculé que cette attaque avait été causée par l’utilisation de sels de bain, bien que les résultats des analyses toxicologiques ne puissent pas être concluants avant quelques semaines. Elles ne se soucient pas non plus de ce que le protagoniste de cette histoire ait des antécédents de violence, selon Kate Heartfield dans Ottawa Citizen.
La proposition d’interdire la MDPV s’inscrit dans un cycle médiatique dans lequel nombre de reportages décrivent en détail les effets de son utilisation, comme par exemple un segment deThe Current sur CBC, avec Anna Maria Tremonti, le 30 mai. The Current a obtenu des interviews d’Halifax avec un ex-utilisateur de sels de bain et un médecin traitant les toxicomanies afin de souligner les effets présumés singulièrement dangereux de cette drogue et lui donner un biais médiatique maison. Déjà vu? Assurément. Des récits semblables « d’alerte aux drogues » ont été élaborés au sujet de la popularisation de nombreuses substances, y compris la meth en cristaux, le PCP, le crack, le speed, le LSD, l’héroïne, la mari et bien sûr, l’opium.
L’empressement d’interdire la MDPV et de l’ajouter à l’annexe I signifiera que les peines les plus dures des lois sur les drogues pourront s’appliquer aux personnes qui utilisent cette drogue, en font le trafic ou la produisent. Comme l’ont noté les chercheurs, l’interdiction des drogues comme la méphédrone en repousse l’usage et la fabrication plus loin dans la clandestinité, gonfle les prix, et empêche la mise en œuvre de formes de réglementation éventuellement utiles. L’interdiction de substances n’a pas accru la sécurité des gens, et n’a pas entraîné l’élimination de l’utilisation de drogues. Elle peut aussi renvoyer les utilisateurs à des drogues illicites traditionnelles ou à des « drogues légales » plus nouvelles et possiblement plus dangereuses.
Nous ne voulons pas ignorer ce que disent les personnes qui ont de mauvaises expériences avec la MDPV, mais nous ne voulons pas non plus nous précipiter pour interdire cette drogue. Dans ce cas-ci, c’est une réponse politique qui peut apaiser les électeurs inquiets, mais qui libère aussi les politiciens de la responsabilité d’aborder sérieusement les causes sous-jacentes de l’utilisation de substances problématique. Nous vous prions d’exprimer vos préoccupations à l’égard de cette interdiction.
Les commentaires sur ce changement proposé peuvent être adressés à M. Nathan Isotalo, Politiques et réglementation, Bureau des substances contrôlées, à l’adresse : 3503D, 123 rue Slater, Ottawa, Ontario K1A 0K9, par télécopieur au (613) 946-4224 ou par courriel à l’adresseOCS_regulatorypolicy-BSC_ [email protected].
Pour plus d’information, consultez : Curiosity killed M-Cat: A post-legislative study on mephedrone use in Ireland, Marie Claire Van Hout et Rebekah Brennan. Drugs: education, prevention and policy, Avril 2012; 19(2): 156–162 (en anglais seulement).
Les centres d’injection supervisée sauvent des vies et protègent les communautés. Telle est la conclusion de plus de 30 études de recherche sur le centre d’injection supervisée de Vancouver, connu sous le nom d’Insite. La Cour suprême du Canada en a convenu en septembre 2011, et ordonné à la ministre fédérale de la Santé d’accorder une exemption à l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour permettre à Insite de poursuivre ses opérations.
Pour accroître la réduction des méfaits et soutenir le développement de services semblables dans toute la province, le ministre de la Santé de la C.-B. a révisé son Document d’orientation pour les services d’injection supervisée. Rédigé à l’intention des professionnels de la santé, il offre des conseils aux autorités sanitaires et autres organisations qui prévoient dispenser des services d’injection supervisée dans leur localité.
Lors d’un récent forum public à Victoria, Kenneth Tupper, ministre de la Santé de la C.-B., a confirmé la valeur de l’injection supervisée dans le cadre d’un « programme complet de services de réduction des méfaits ».
« Les tribunaux ont statué que l’injection supervisée est une approche valable des soins de santé, et le nouveau document d’orientation confirme le soutien de ces services par la province », a déclaré Tupper.
Le « document d’orientation » peut sembler déconcertant aux profanes. Il expose une série d’enjeux que toute organisation qui envisage de se doter d’un centre d’injection supervisée doit prendre en compte. Cela comprend une connaissance approfondie des services locaux, les taux de VIH et d’hépatite C, et toute estimation disponible des modèles d’utilisation de drogues. Les organisations intéressées devront également fournir une description détaillée du service proposé et démontrer comment il sera conforme aux principes de la réduction des méfaits énumérés dans les documents du ministère de la Santé de la C.-B.
Selon les politiques provinciales, quiconque veut offrir ce service devra étudier comment il pourra maintenir le soutien des groupes locaux comme les médecins hygiénistes, les services de police, et d’autres groupes éventuellement concernés. Il devra aussi planifier les services à offrir conjointement avec l’injection supervisée, même si le centre d’injection supervisée proposé est petit ou mobile. Il faudra aussi planifier minutieusement la façon dont les données seront recueillies, et comment communiquer et documenter les enjeux comme les risques de l’utilisation de substances et les conduites acceptées au service.
La réduction des méfaits concerne les politiques, programmes et pratiques qui visent à réduire les conséquences sanitaires, sociales et économiques néfastes de l’utilisation de drogues psychoactives légales et illicites, sans nécessairement réduire l’utilisation de drogues. Accroître la réduction des méfaits pour les personnes, les familles et les communautés est le fondement du travail de la CCPD.
Nous espérons que vous vous joindrez à nous et répandrez le message sur l’importance de services comme l’injection supervisée pour nous aider à accroître la réduction des méfaits dans nos communautés.
Les infirmières et infirmiers canadiens reconnaissent que l’utilisation de substances, légales ou illicites, est un trait persistant de la nature humaine et que l’abstinence n’est pas toujours un objectif réaliste. Par conséquent, les infirmières mettent l’accent sur la réduction des conséquences indésirables et sur la formation de relations aidantes et dénuées de jugement pour la santé et la sécurité des personnes, des familles et des communautés.
Il y a un risque que l’image des injections supervisées par une infirmière se limite à celle d’un infirmier penché sur un client pendant que se déroule l’injection et que rien d’autre ne se produit. Je veux dissiper cette image.
Le personnel infirmier d’Insite a élaboré le cadre de ses pratiques infirmières. Les soins infirmiers sont centrés sur le client et visent à former des relations, à maintenir la dignité et le respect, et à créer un environnement de sécurité culturelle et d’habilitation. Les soins infirmiers de première ligne chez Insite comprennent l’éducation sur l’injection sans risque, l’échange de seringues, les premiers soins, le soin des blessures, la prise en charge d’une surdose, le traitement de la toxicomanie, les services de santé génésique et la prévention des maladies transmissibles. Ces services sont dispensés dans le cadre d’un programme complet de réduction des méfaits et de promotion de la santé, en partenariat avec les systèmes de santé et de services sociaux et les organismes communautaires.
Ceci étant dit, il n’est donc pas étonnant que les infirmières et infirmiers canadiens appuient les services de réduction des méfaits. Les origines des soins infirmiers itinérants ont été attribuées aux Sœurs grises, fondées par Marguerite d’Youville à Montréal, qui, au milieu des années 1700, étaient reconnues pour leurs soins aux démunis. L’inégalité de l’accès aux soins de santé et les déterminants fondamentaux de la santé ont mené à des pratiques de « soins infirmiers de rue » dans maints centres urbains.
Programme d’infirmières et infirmiers itinérants de rue BCCDC-STI
À Vancouver, après la Deuxième Guerre mondiale, les infirmières ont dirigé une vaste initiative afin de joindre les personnes marginalisées qui ne se rendaient pas dans les hôpitaux pour faire soigner des maladies transmises sexuellement. En 1988, le Centre de contrôle des maladies de la C.-B. a instauré le programme d’infirmières et infirmiers de rue pour la prévention du sida qui mettait l’accent sur l’échange de seringues. Étant donné l’épidémie de morts par surdose et de propagation radicale du VIH qui sévissait à Vancouver dans les années 1990, les infirmières et infirmiers de rue ont été parmi les premiers à revendiquer de sortir les injections de la ruelle pour les amener à la sécurité d’un service sanitaire d’injection supervisé.
Surveillez bien les infirmières et infirmiers qui plaideront la cause de l’expansion des services d’injection supervisés à l’échelle locale, nationale et mondiale!
Mark Haden is a drug educator. He has spent the last twenty-five years providing public education on drugs and working with addiction counselling services in Canada. Today he works as a supervisor at the Pacific Spirit Community Health Centre in Vancouver.
Haden knows that the Canadian Federal government spends approximately six million dollars a year educating parents, teachers, young people, law enforcement and communities about the risks and laws surrounding substance use. He also knows that drug education plays a key role in defining our relationships to mind altering substances.
“We have overemphasized the harms of drugs, we have neglected to mention the benefits of certain drugs and we have omitted mentioning the harms that drug prohibition causes….”
Reflecting on the complexity of the relationships we have to drugs, Haden feels that we do a disservice to young people by perpetuating certain myths and maintaining a system that fails to achieve healthy results. During a brief interview in his office, Haden suggested a number of regulatory tools that could be useful in redefining our relationship to drugs and drug education. He advocates for a public health approach that is rooted in human rights and harm reduction and proposes an alternative to prohibition and criminalization.
Haden is adamant that it is time to explore alternate regulatory frameworks that will actually make certain drugs harder to attain for young people, not easier. He admits that different drugs have different properties and risks and suggests that we consider each one separately, with different approaches taken to reducing the harms of each drug.
Haden believes that if we can open up discussion about drug use and create public health policies, we can also begin to develop healthy social norms that can minimize their associated harms. “We don’t drink alcohol with breakfast,” he says. If we stop the violence of prohibition and start telling the truth about drugs, then we can begin to develop healthy social habits around drug use.
On March 31st, 2012 the NAOMI Patients Association (NPA) will celebrate the completion of their first research report, NAOMI Research Survivors: Experiences and Recommendations. To mark the occasion, they are having an open house on Saturday, March 31st at noon at the Vancouver Area Network of Drug Users (VANDU), 380 East Hastings Street, in the Downtown Eastside (DTES) of Vancouver, BC where they will be sharing their report and celebrating their achievement. All are welcome and snacks and copies of the report will be available.
The Background
Dave Murray
In January 2011, Dave Murray organized a group of former participants from the North American Opiate Medication Initiative (NAOMI) heroin-assisted treatment clinical trial in the Downtown Eastside of Vancouver, now known as the NAOMI Patients Association (NPA).
The NPA is an independent group that meets every Saturday at the Vancouver Area Network of Drug Users (VANDU) offices. The NPA has reached out to all former NAOMI participants in the heroin stream of the clinical trial and offers support, education, and advocacy to its members. Although attendance at weekly meetings varies, the highest attendance at a meeting was 44 members. On average, 15 members gather each week.
The mission of the NPA is stated as:
We are a unique group of former NAOMI research participants dedicated to:
Support for each other;
Advocacy;
Educating peers and the public;
Personal and political empowerment;
Advising future studies (heroin and other drugs) and permanent programs;
Improvements in consent and ethics;
The right to a stable life and to improvement in quality of life.
The NPA’s goal is to see alternative and permanent public treatments and programs implemented in Canada, including heroin assistance programs.
The Research
In March of 2011 the NPA decided to undertake their own research project focused on their experiences as NAOMI research participants. They met with me, Susan Boyd, a drug policy researcher and activist, and decided to work together to conduct focus groups, brainstorming sessions, and writing workshops with NPA members. The NPA adopted the words below to further guide their own research project. They are written by long-time DTES activist Sandy Cameron who passed away last year, from his poem, Telling Stories.
Telling Stories
We need to tell our own stories.
If we don’t tell our stories,
people with power
will tell our stories for us.
It is from this place that the NPA began their own research, to tell their own story in their own words.
NPA Research Findings
Five primary themes emerged from the research:
Beneficial outcomes of being a participant in NAOMI,
Problematic outcomes of being a participant in NAOMI,
Ethics and Consent,
Creative writing/Everyday life, and
Recommendations for other research projects and programs.
The NPA’s report, NAOMI Research Survivors: Experiences and Recommendations, expands on these themes and much more. The full report is available here.
Au cours des trois dernières semaines, nous avons beaucoup entendu parler à quel point, selon certains sénateurs conservateurs et certaines associations de victimes, la confiance qu’a la population canadienne envers le système de justice pénale semble en péril.L’introduction de nouvelles peines minimales obligatoires (PMO) dans le cadre du projet de loi C-10 aurait donc comme objectif de remédier à ce manque de confiance.
Plus tôt ce matin, en discutant de la nécessité de mettre en place les PMO, tout particulièrement dans les cas d’agressions sexuelles, le sénateur Lang soulignait qu’il « fallait faire quelque chose afin que ces délinquants et le domaine judiciaire comprennent qu’il s’agit d’infractions graves […] Il faut leur envoyer un message clair ».
Les déclarations de cette nature sont non seulement fort troublantes en ce qu’elles présupposent que le domaine judiciaire « ignore », à l’heure actuelle, qu’il s’agit là d’infractions graves, mais elles nous laisse sous-entendre que les délinquants et les membres du domaine judiciaire sont dans le même bateau.
Toutefois, il n’est pas si surprenant d’entendre de telles allégations, étant donné que, tout au long des audiences du C-10, nombre de sénateurs conservateurs ont fréquemment répété qu’ils prenaient pour acquis le fait que les associations de barreaux et de juristes, juges et professeurs de droit et de criminologie, représentent des offenders groups (groupes à promotion de délinquants), et donc, qu’ils se situent essentiellement à l’opposé des préoccupations des groupes de victimes.
Mis à part ce fait troublant, il nous incombe de discuter de deux problèmes majeurs relevant de la perte de confiance du public et des PMO comme moyen d’y remédier.
Les canadiens et la dite popularité des peines plus sévères
En premier lieu, les priorités des Canadiens vont à l’encontre d’une tendance visant à encourager la mise en place de peines plus sévères. Tel que le soulignait aujourd’hui M. Graham Stewart, ancien directeur de la Société John Howard, selon une étude réalisée par le ministère de la Justice fédérale en 2007 intitulée « Sondage national sur la justice : lutte contre la criminalité et confiance du public », les Canadiens ne s’intéressent pas principalement aux mesures punitives. Au contraire, pour les Canadiens, l’objectif le plus important à prendre en considération, quant à la détermination de la peine, est la réadaptation, suivie de près par la réparation ou le dédommagement aux victimes.
De plus, selon le ministère, 75% des Canadiens font confiance au système de justice pénale.
En deuxième lieu, même si les Canadiens étaient véritablement partisans des PMO, les mesures populaires ne constituent ni une bonne base, ni une bonne justification quant à l’élaboration de politiques publiques. À cet effet, M. Stewart nous rappelait aujourd’hui que les pensionnats pour autochtones étaient considérés comme une initiative populaire de la part du gouvernement fédéral. « Peut-on penser à un pire crime qui aurait causé tant de torts que les pensionnats » ?
La sénatrice Frum s’est, cependant, vivement opposée à la prise d’exemple des pensionnats. « On ne peut pas dire que c’est le gouvernement qui a violé les autochtones dans les pensionnats. Il y avait, quelque part, des individus ayant fait ce choix que d’agresser […] et le C-10 cherche justement à resserrer les liens sur les individus qui font de tels choix ».
M. Stewart a très bien répondu à cette question. Il a affirmé qu’en voulant créer les pensionnats et en ayant ainsi brimé les droits de la personne des autochtones, le gouvernement fédéral avait mis en place un établissement au sein duquel il était possible de commettre de tels abus de pouvoir.
James Mackenzie/CP
En d’autres mots, il faut comprendre que ce sont les conditions institutionnelles des pensionnats qui ont rendu les jeunes autochtones, qui y étaient assujettis, vulnérables à ces horribles abus en si grands nombres.
Nous ajouterons également qu’outre les crimes sexuels, il ne faut pas oublier que, dans le cadre des pensionnats, le gouvernement fédéral a été directement responsable d’avoir arraché trois générations d’enfants à leurs mères. Un crime insupportable en soi.
La leçon des pensionnats
Pourtant, à l’époque, les pensionnats bénéficiaient de l’appui du public canadien. Aujourd’hui, cela nous semble impensable, mais dans les faits, nous nous retrouvons toujours avec cette même réalité. À l’heure actuelle, 63% des autochtones incarcérés ont grandi dans des foyers d’accueil ou ont été donnés en adoption. Selon M. Stewart, c’est simple : « les prisons sont les nouveaux pensionnats ».
AP
La leçon des pensionnats, disait M. Stewart, c’est que dans toute circonstance, le recours à la force dont dispose l’État doit être mis en équilibre avec le respect des droits de la personne. « Au sein de la démocratie, les citoyens ne devraient pas devenir victimes de leur gouvernement », affirmait-il.
À la surface, le souci des droits de la personne des individus incarcérés peut sembler, selon certains, comme étant une inquiétude mal placée. Mais tel que nous l’expliquaitMichael Jackson, professeur de droit et auteur d’au moins deux rapports de Commissions royales, le respect des droits de la personne dans le système carcéral constitue un élément crucial pour assurer la sécurité publique.
Considérons la chaîne de causalité suivante, telle qu’élaborée par le professeur Jackson : les prisons surpeuplées mènent à une augmentation de la violence au sein de ces institutions, ce qui entraîne une augmentation de la criminalité dans les prisons. Ce surpeuplement signifie que les agents correctionnels connaîtront moins bien les délinquants, à un niveau personnel. De pair avec l’augmentation du taux de violence, cette chaîne fait en sorte que les agents correctionnels craindront davantage les délinquants. Tous ces facteurs suggèrent que les responsables des pénitenciers utiliseront des mesures de sécurité plus sévères et que moins de délinquants seront éligibles à la libération conditionnelle. Au bout du compte, plusieurs délinquants seront libérés au terme de leur peine dans nos communautés sans la période de transition cruciale de la libération conditionnelle. Ceux-ci auront donc davantage tendance à récidiver.
Le cas des PMO aux États-Unis
Les peines minimales obligatoires prévues par le projet de loi C-10 sont une garantie de surpeuplement dans nos prisons qui, d’ailleurs, dépassent déjà leurs limites actuelles.
Suite à l’introduction des PMO aux États-Unis lors des années 1970, nous avons assisté à une augmentation du taux d’incarcération de 400%. (Avant les PMO, les chiffres étaient comparables entre le Canada et les États-Unis.) À l’époque, on ne pouvait prévoir que les PMO auraient cet effet aux États-Unis; il y avait très peu de points de comparaison possible avec d’autres pays.
Il est également important de noter que depuis l’introduction des PMO, le taux de confiance que portent les américains envers leur système de justice pénale a chuté de beaucoup. De plus, selon M. Stewart, à l’heure actuelle, cinq états, dont le Vermont et le Connecticut, déboursent davantage de fonds pour leur système carcéral que pour leur système d’éducation. Il s’agit d’une constatation absolument effroyable, tout particulièrement étant donné que l’on sait que le taux de criminalité baisse lors que le taux d’éducation s’accroît.
C-10 et contestations judiciaires
Témoins après témoins sont parus devant le Comité sénatorial dans le but de prévenir les décideurs publics que de nombreux articles du projet de loi C-10 frôlent, sinon dépassent de loin, le seuil de la constitutionnalité canadienne. De nombreuses contestations judiciaires en seront donc le résultat quasi assuré. On peut donc s’attendre à ce qu’il y ait des décisions rendues qui iraient à l’encontre de la position du gouvernement et de certains articles de cette loi.
CP
Toutefois, tel que noté ailleurs dans le courant de cette semaine, il se peut que d’un point de vue stratégique, la véritable cible du gouvernement Harper ne soit pas les criminels, mais bien les juges.
Si plusieurs articles de cette loi sont reconnus comme étant inconstitutionnels, il y aura de quoi alimenter de nombreuses accusations à l’égard de « juges activistes », qui, pour rappeler les propos du sénateur Lang, font partie des « offenders groups ».
L’effritement du pouvoir discrétionnaire des juges auquel mènera la loi C-10, pour ne rien dire de la loi C-30, ne s’arrêtera cependant pas là. Si on adopte une optique stratégique à long terme, il n’est pas difficile de s’imaginer qu’on veuille, au bout du compte, préparer le terrain afin d’être en mesure de mener l’élection des juges au Canada; en d’autres mots, d’accroitre l’américanisation de notre système de justice, et ce, au moment où les américains constatent leur erreur et commencent à agir de façon à la corriger.
Both of these latter organizations work towards reforming the justice system and helping offenders—many of whom are themselves victims. Given such mandates, it was no surprise when Kim Pate, Executive Director of Elizabeth Fry, and Catherine Latimer, Executive Eirector of John Howard, both came out against the bill.
This opposition met with incomprehension from Senator Lang, who demanded to know how the Canadian Association of Elizabeth Fry Societies could not support this bill given that it included mandatory minimum sentences (MMS) for a variety of sexual crimes. He went so far as to accuse Ms. Pate of not sharing all of the information on the bill with her member societies.
Ms. Pate had a very interesting and nuanced response: according to her, when it comes to sex offences, MMS can actually dissuade a victim from coming forward. Victims of these crimes are already under immense pressure; often their abusers are in positions of authority, or are the breadwinners in their household. Lengthier prison terms means that an accused who may have pled guilty will instead choose to go to trial, putting more pressure on the victim to recant. Ms. Pate brought up cases of women of colour in the United States advising one another not to report domestic abuse because of the disastrous effects MMS can have on their communities.
Furthermore, testimony from Jan Looman, Psychologist and Program Director of the high intensity sex offender treatment program at CSC, showed that recidivism among sex offenders is very low. According to his data, “90-95% of sex offences are first time offences, and the vast majority don’t reoffend.”
Effectively C-10 will mean that more victims will be less likely to come forward, and sex offenders who are already at a very low risk of reoffending will be locked up for longer.
But, you may ask, shouldn’t they be locked up? That’s where they will receive their treatment, right? Not necessarily.
Pointed questions from Senators Runciman, Fraser and Cowan to the CSC made it clear that treatment for sex offenders and others requiring psychiatric intervention was imperiled by lack of funding and the CSC’s difficulty in retaining professionals within their ranks.
Senator Runciman argued that in cases where correctional officers were replaced with healthcare professionals, such as in St. Lawrence Valley Correctional and Treatment Centre in Brockville, Ontario there are excellent results in terms of decreased recidivism and improved prison life in general. However, as Senator Fraser pointed out, in Howard Sapers’ preliminary evaluation of CSC’s new “Integrated Correctional Programming Model,” many programs for specific groups, including Aboriginal offenders, had been removed, resulting in the programs offered being decreased by up to a factor of 3. This “one size fits all” approach at CSC is commensurate with Bill C10’s approach to justice. However, with so many mentally ill people in prison, it is clear that cookie cutter approaches, to both sentencing and programming, will not work.
Though, perhaps we actually have an answer looking for a question; C-10’s myopic approach to criminal justice is sure to create more recidivists through lack of programming and over-incarceration. So Stephen Harper will soon get a chance to be tough on crime—the crime that his own legislation will have created.
