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En février 2026, la Coalition canadienne des politiques sur les drogues a soumis un rapport alternatif au Comité des droits de l’homme des Nations unies alors qu’il entreprend un examen du respect par le Canada du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Notre rapport fournit des informations sur les violations des articles 2, 6, 7, 9 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qui concerne les droits des personnes qui consomment des drogues au Canada.
Après une décennie d’escalade de la mortalité et de la morbidité, la menace que représente l’offre de drogues non réglementée est incontestablement prévisible et principalement due aux lois sur les drogues et aux pratiques d’application de la loi au Canada. Le fait que le Canada continue de s’appuyer sur la criminalisation, combinée à des interventions sanitaires insuffisantes et de plus en plus restreintes, témoigne d’un manque de diligence pour protéger la vie et constitue une discrimination à l’égard des personnes qui consomment des drogues, quelle que soit la fréquence de leur consommation ou le fait qu’elles souffrent ou non d’un trouble lié à l’utilisation d’une substance.
Dans l’ensemble, l’approche du Canada constitue un échec systémique en matière de droits de l’homme. La crise des médicaments toxiques non réglementés n’est pas seulement un problème de politique de santé. Il s’agit d’un échec gouvernemental à protéger le droit à la vie.
Malgré les pertes humaines dévastatrices et continues, le Canada n’a pas accordé une priorité adéquate à cette crise. La délégation du gouvernement du Canada peut et doit être prête à répondre aux questions du Comité sur ce sujet. Nous demandons que le Comité aborde explicitement la politique des drogues dans le cadre de son examen et émette des recommandations fortes exigeant que le Canada passe de la punition à la réglementation, aux soins et à des approches fondées sur les droits de l’homme.
Soumis le 2 février 2026