{"id":22335,"date":"2026-02-10T16:24:38","date_gmt":"2026-02-11T00:24:38","guid":{"rendered":"https:\/\/drugpolicy.ca\/about\/publication\/soumission-de-lonu-obligations-du-canada-en-matiere-de-politique-des-drogues-au-regard-du-pacte-international-relatif-aux-droits-civils-et-politiques\/"},"modified":"2026-02-11T10:28:33","modified_gmt":"2026-02-11T18:28:33","slug":"soumission-de-lonu-obligations-du-canada-en-matiere-de-politique-des-drogues-au-regard-du-pacte-international-relatif-aux-droits-civils-et-politiques","status":"publish","type":"publications","link":"https:\/\/www.drugpolicy.ca\/fr\/about\/publication\/soumission-de-lonu-obligations-du-canada-en-matiere-de-politique-des-drogues-au-regard-du-pacte-international-relatif-aux-droits-civils-et-politiques\/","title":{"rendered":"Soumission de l’ONU : Obligations du Canada en mati\u00e8re de politique des drogues au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques"},"content":{"rendered":"\n

Nous sommes d\u00e9sol\u00e9s, cette soumission n’est actuellement pas disponible en fran\u00e7ais.
<\/em>
En f\u00e9vrier 2026, la Coalition canadienne des politiques sur les drogues a soumis un rapport alternatif au Comit\u00e9 des droits de l’homme des Nations unies alors qu’il entreprend un examen du respect par le Canada du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Notre rapport fournit des informations sur les violations des articles 2, 6, 7, 9 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qui concerne les droits des personnes qui consomment des drogues au Canada.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s une d\u00e9cennie d’escalade de la mortalit\u00e9 et de la morbidit\u00e9, la menace que repr\u00e9sente l’offre de drogues non r\u00e9glement\u00e9e est incontestablement pr\u00e9visible et principalement due aux lois sur les drogues et aux pratiques d’application de la loi au Canada. Le fait que le Canada continue de s’appuyer sur la criminalisation, combin\u00e9e \u00e0 des interventions sanitaires insuffisantes et de plus en plus restreintes, t\u00e9moigne d’un manque de diligence pour prot\u00e9ger la vie et constitue une discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des personnes qui consomment des drogues, quelle que soit la fr\u00e9quence de leur consommation ou le fait qu’elles souffrent ou non d’un trouble li\u00e9 \u00e0 l’utilisation d’une substance. <\/p>\n\n\n\n

Dans l’ensemble, l’approche du Canada constitue un \u00e9chec syst\u00e9mique en mati\u00e8re de droits de l’homme. La crise des m\u00e9dicaments toxiques non r\u00e9glement\u00e9s n’est pas seulement un probl\u00e8me de politique de sant\u00e9. Il s’agit d’un \u00e9chec gouvernemental \u00e0 prot\u00e9ger le droit \u00e0 la vie.

Malgr\u00e9 les pertes humaines d\u00e9vastatrices et continues, le Canada n’a pas accord\u00e9 une priorit\u00e9 ad\u00e9quate \u00e0 cette crise. La d\u00e9l\u00e9gation du gouvernement du Canada peut et doit \u00eatre pr\u00eate \u00e0 r\u00e9pondre aux questions du Comit\u00e9 sur ce sujet. Nous demandons que le Comit\u00e9 aborde explicitement la politique des drogues dans le cadre de son examen et \u00e9mette des recommandations fortes exigeant que le Canada passe de la punition \u00e0 la r\u00e9glementation, aux soins et \u00e0 des approches fond\u00e9es sur les droits de l’homme. <\/p>\n\n\n\n


Soumis le 2 f\u00e9vrier 2026<\/em><\/p>\n\n\n\n