{"id":1352,"date":"2012-02-24T18:28:08","date_gmt":"2012-02-24T18:28:08","guid":{"rendered":"https:\/\/drugpolicy.ca\/?p=1352"},"modified":"2016-03-01T21:44:26","modified_gmt":"2016-03-01T21:44:26","slug":"les-juges-la-vraie-cible-du-projet-de-loi-c-10","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.drugpolicy.ca\/fr\/les-juges-la-vraie-cible-du-projet-de-loi-c-10\/","title":{"rendered":"Les juges : la vraie cible du projet de loi C-10?"},"content":{"rendered":"

Au cours des trois derni\u00e8res semaines, nous avons beaucoup entendu parler \u00e0 quel point, selon certains s\u00e9nateurs conservateurs et certaines associations de victimes, la confiance qu\u2019a la population canadienne envers le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale semble en p\u00e9ril.<\/strong>L\u2019introduction de nouvelles peines minimales obligatoires (PMO) dans le cadre du projet de loi C-10 aurait donc comme objectif de rem\u00e9dier \u00e0 ce manque de confiance.<\/p>\n

Plus t\u00f4t ce matin, en discutant de la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place les PMO, tout particuli\u00e8rement dans les cas d\u2019agressions sexuelles, le s\u00e9nateur Lang soulignait qu\u2019il \u00ab fallait faire quelque chose afin que ces d\u00e9linquants et le domaine judiciaire comprennent qu\u2019il s\u2019agit d\u2019infractions graves [\u2026] Il faut leur envoyer un message clair \u00bb.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations de cette nature sont non seulement fort troublantes en ce qu\u2019elles pr\u00e9supposent que le domaine judiciaire \u00ab ignore \u00bb, \u00e0 l\u2019heure actuelle, qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019infractions graves, mais elles nous laisse sous-entendre que les d\u00e9linquants et les membres du domaine judiciaire sont dans le m\u00eame bateau.<\/p><\/blockquote>\n

Toutefois, il n\u2019est pas si surprenant d\u2019entendre de telles all\u00e9gations, \u00e9tant donn\u00e9 que, tout au long des audiences du C-10, nombre de s\u00e9nateurs conservateurs ont fr\u00e9quemment r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu\u2019ils prenaient pour acquis le fait que les associations de barreaux et de juristes, juges et professeurs de droit et de criminologie, repr\u00e9sentent des offenders groups (groupes \u00e0 promotion de d\u00e9linquants), et donc, qu\u2019ils se situent essentiellement \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 des pr\u00e9occupations des groupes de victimes.<\/p>\n

Mis \u00e0 part ce fait troublant, il nous incombe de discuter de deux probl\u00e8mes majeurs relevant de la perte de confiance du public et des PMO comme moyen d\u2019y rem\u00e9dier.<\/p>\n

Les canadiens et la dite popularit\u00e9 des peines plus s\u00e9v\u00e8res<\/h4>\n

En premier lieu, les priorit\u00e9s des Canadiens vont \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une tendance visant \u00e0 encourager la mise en place de peines plus s\u00e9v\u00e8res. Tel que le soulignait aujourd\u2019hui M. Graham Stewart<\/a>, ancien directeur de la Soci\u00e9t\u00e9 John Howard<\/a>, selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le minist\u00e8re de la Justice f\u00e9d\u00e9rale en 2007 intitul\u00e9e \u00ab Sondage national sur la justice : lutte contre la criminalit\u00e9 et confiance du public \u00bb, les Canadiens ne s\u2019int\u00e9ressent pas principalement aux mesures punitives<\/a>. Au contraire, pour les Canadiens, l\u2019objectif le plus important \u00e0 prendre en consid\u00e9ration, quant \u00e0 la d\u00e9termination de la peine, est la r\u00e9adaptation, suivie de pr\u00e8s par la r\u00e9paration ou le d\u00e9dommagement aux victimes.<\/p>\n

De plus, selon le minist\u00e8re<\/a>, 75% des Canadiens font confiance au syst\u00e8me de justice p\u00e9nale.<\/p><\/blockquote>\n

En deuxi\u00e8me lieu, m\u00eame si les Canadiens \u00e9taient v\u00e9ritablement partisans des PMO, les mesures populaires ne constituent ni une bonne base, ni une bonne justification quant \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de politiques publiques. \u00c0 cet effet, M. Stewart nous rappelait aujourd\u2019hui que les pensionnats<\/a> pour autochtones \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme une initiative populaire de la part du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. \u00ab Peut-on penser \u00e0 un pire crime qui aurait caus\u00e9 tant de torts que les pensionnats \u00bb ?<\/p>\n

La s\u00e9natrice Frum s\u2019est, cependant, vivement oppos\u00e9e \u00e0 la prise d\u2019exemple des pensionnats. \u00ab On ne peut pas dire que c\u2019est le gouvernement qui a viol\u00e9 les autochtones dans les pensionnats. Il y avait, quelque part, des individus ayant fait ce choix que d\u2019agresser [\u2026] et le C-10 cherche justement \u00e0 resserrer les liens sur les individus qui font de tels choix \u00bb.<\/p>\n

M. Stewart a tr\u00e8s bien r\u00e9pondu \u00e0 cette question. Il a affirm\u00e9 qu\u2019en voulant cr\u00e9er les pensionnats et en ayant ainsi brim\u00e9 les droits de la personne des autochtones, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avait mis en place un \u00e9tablissement au sein duquel il \u00e9tait possible de commettre de tels abus de pouvoir.<\/p>\n

\n
\"James
James Mackenzie\/CP<\/figcaption><\/figure>\n

En d\u2019autres mots, il faut comprendre que ce sont les conditions institutionnelles des pensionnats qui ont rendu les jeunes autochtones, qui y \u00e9taient assujettis, vuln\u00e9rables \u00e0 ces horribles abus en si grands nombres.<\/p><\/blockquote>\n

Nous ajouterons \u00e9galement qu\u2019outre les crimes sexuels, il ne faut pas oublier que, dans le cadre des pensionnats, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 directement responsable d\u2019avoir arrach\u00e9 trois g\u00e9n\u00e9rations d\u2019enfants \u00e0 leurs m\u00e8res. Un crime insupportable en soi.<\/p>\n

La le\u00e7on des pensionnats<\/h4>\n

Pourtant, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, les pensionnats b\u00e9n\u00e9ficiaient de l\u2019appui du public canadien. Aujourd\u2019hui, cela nous semble impensable, mais dans les faits, nous nous retrouvons toujours avec cette m\u00eame r\u00e9alit\u00e9. \u00c0 l\u2019heure actuelle, 63% des autochtones incarc\u00e9r\u00e9s<\/a> ont grandi dans des foyers d\u2019accueil ou ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s en adoption. Selon M. Stewart, c\u2019est simple : \u00ab les prisons sont les nouveaux pensionnats \u00bb.<\/p>\n

\n
\"AP\"
AP<\/figcaption><\/figure>\n

La le\u00e7on des pensionnats, disait M. Stewart, c\u2019est que dans toute circonstance, le recours \u00e0 la force dont dispose l\u2019\u00c9tat doit \u00eatre mis en \u00e9quilibre avec le respect des droits de la personne. \u00ab Au sein de la d\u00e9mocratie, les citoyens ne devraient pas devenir victimes de leur gouvernement \u00bb, affirmait-il.<\/p><\/blockquote>\n

\u00c0 la surface, le souci des droits de la personne des individus incarc\u00e9r\u00e9s<\/a> peut sembler, selon certains, comme \u00e9tant une inqui\u00e9tude mal plac\u00e9e. Mais tel que nous l\u2019expliquaitMichael Jackson<\/a>, professeur de droit et auteur d\u2019au moins deux rapports de Commissions royales, le respect des droits de la personne dans le syst\u00e8me carc\u00e9ral constitue un \u00e9l\u00e9ment crucial pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n

Consid\u00e9rons la cha\u00eene de causalit\u00e9 suivante, telle qu\u2019\u00e9labor\u00e9e par le professeur Jackson : les prisons surpeupl\u00e9es m\u00e8nent \u00e0 une augmentation de la violence au sein de ces institutions, ce qui entra\u00eene une augmentation de la criminalit\u00e9 dans les prisons. Ce surpeuplement signifie que les agents correctionnels conna\u00eetront moins bien les d\u00e9linquants, \u00e0 un niveau personnel. De pair avec l\u2019augmentation du taux de violence, cette cha\u00eene fait en sorte que les agents correctionnels craindront davantage les d\u00e9linquants. Tous ces facteurs sugg\u00e8rent que les responsables des p\u00e9nitenciers utiliseront des mesures de s\u00e9curit\u00e9 plus s\u00e9v\u00e8res et que moins de d\u00e9linquants seront \u00e9ligibles \u00e0 la lib\u00e9ration conditionnelle. Au bout du compte, plusieurs d\u00e9linquants seront lib\u00e9r\u00e9s au terme de leur peine dans nos communaut\u00e9s sans la p\u00e9riode de transition cruciale de la lib\u00e9ration conditionnelle. Ceux-ci auront donc davantage tendance \u00e0 r\u00e9cidiver.<\/p>\n

Le cas des PMO aux \u00c9tats-Unis<\/h4>\n

Les peines minimales obligatoires pr\u00e9vues par le projet de loi C-10 sont une garantie de surpeuplement dans nos prisons qui, d\u2019ailleurs, d\u00e9passent d\u00e9j\u00e0 leurs limites actuelles<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n

Suite \u00e0 l\u2019introduction des PMO aux \u00c9tats-Unis lors des ann\u00e9es 1970, nous avons assist\u00e9 \u00e0 une augmentation du taux d\u2019incarc\u00e9ration de 400%. (Avant les PMO, les chiffres \u00e9taient comparables entre le Canada et les \u00c9tats-Unis.) \u00c0 l\u2019\u00e9poque, on ne pouvait pr\u00e9voir que les PMO auraient cet effet aux \u00c9tats-Unis; il y avait tr\u00e8s peu de points de comparaison possible avec d\u2019autres pays.<\/p>\n

Il est \u00e9galement important de noter que depuis l\u2019introduction des PMO, le taux de confiance que portent les am\u00e9ricains envers leur syst\u00e8me de justice p\u00e9nale a chut\u00e9 de beaucoup. De plus, selon M. Stewart, \u00e0 l\u2019heure actuelle, cinq \u00e9tats, dont le Vermont et le Connecticut, d\u00e9boursent davantage de fonds pour leur syst\u00e8me carc\u00e9ral que pour leur syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation. Il s\u2019agit d\u2019une constatation absolument effroyable, tout particuli\u00e8rement \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019on sait que le taux de criminalit\u00e9 baisse lors que le taux d\u2019\u00e9ducation s\u2019accro\u00eet.<\/p>\n

C-10 et contestations judiciaires<\/h4>\n

T\u00e9moins apr\u00e8s t\u00e9moins sont parus devant le Comit\u00e9 s\u00e9natorial dans le but de pr\u00e9venir les d\u00e9cideurs publics que de nombreux articles du projet de loi C-10 fr\u00f4lent, sinon d\u00e9passent de loin, le seuil de la constitutionnalit\u00e9 canadienne. De nombreuses contestations judiciaires en seront donc le r\u00e9sultat quasi assur\u00e9. On peut donc s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019il y ait des d\u00e9cisions rendues qui iraient \u00e0 l\u2019encontre de la position du gouvernement et de certains articles de cette loi.<\/p>\n

\n
\"CP\"
CP<\/figcaption><\/figure>\n

Toutefois, tel que not\u00e9 ailleurs<\/a> dans le courant de cette semaine, il se peut que d\u2019un point de vue strat\u00e9gique, la v\u00e9ritable cible du gouvernement Harper ne soit pas les criminels, mais bien les juges.<\/p><\/blockquote>\n

Si plusieurs articles de cette loi sont reconnus comme \u00e9tant inconstitutionnels, il y aura de quoi alimenter de nombreuses accusations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de \u00ab juges activistes \u00bb, qui, pour rappeler les propos du s\u00e9nateur Lang, font partie des \u00ab offenders groups \u00bb.<\/p>\n

L\u2019effritement du pouvoir discr\u00e9tionnaire des juges auquel m\u00e8nera la loi C-10, pour ne rien dire de la loi C-30, ne s\u2019arr\u00eatera cependant pas l\u00e0. Si on adopte une optique strat\u00e9gique \u00e0 long terme, il n\u2019est pas difficile de s\u2019imaginer qu\u2019on veuille, au bout du compte, pr\u00e9parer le terrain afin d\u2019\u00eatre en mesure de mener l\u2019\u00e9lection des juges au Canada; en d\u2019autres mots, d\u2019accroitre l\u2019am\u00e9ricanisation de notre syst\u00e8me de justice, et ce, au moment o\u00f9 les am\u00e9ricains constatent leur erreur et commencent \u00e0 agir de fa\u00e7on \u00e0 la corriger.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au cours des trois derni\u00e8res semaines, nous avons beaucoup entendu parler \u00e0 quel point, selon certains s\u00e9nateurs conservateurs et certaines associations de victimes, la confiance qu\u2019a la population canadienne envers le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale semble en p\u00e9ril.L\u2019introduction de nouvelles peines minimales obligatoires (PMO) dans le cadre du projet de loi C-10 aurait donc comme […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1353,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-1352","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"mb":[],"yoast_head":"\nLes juges : la vraie cible du projet de loi C-10? - Canadian Drug Policy Coalition<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.drugpolicy.ca\/fr\/les-juges-la-vraie-cible-du-projet-de-loi-c-10\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les juges : la vraie cible du projet de loi C-10? 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